CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – HOLI

Vente en ligne à des consommateurs particuliers

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») indiquent les droits et obligations de la société Holi et de ses clients dans le cadre de la vente de produits réalisée sur le site Internet holiwatches.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par :

Holi
Adresse : 14 rue Augustin Fresnel, Bâtiment C – Lot 5, 17180 Périgny – France
E-mail : contact@holiwatches.com

Le Site commercialise notamment des montres et accessoires.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.

Holi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues sur le Site et livrées :

  • en France métropolitaine et en Corse.

Pour toute livraison vers les DOM-TOM ou l’étranger, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@holiwatches.com.

Produits concernés : montres et accessoires.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des produits,

  • le prix des produits et les frais annexes,

  • les délais de livraison,

  • l’identité du vendeur,

  • l’existence des garanties légales et, le cas échéant, commerciales.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client passe commande en ligne via le catalogue du Site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour valider sa commande, le client doit :

  • accepter les présentes CGV,

  • renseigner ses coordonnées et l’adresse de livraison,

  • sélectionner un mode de livraison,

  • procéder au paiement.

La vente est considérée comme définitive après :

  • la confirmation de la commande par e-mail,

  • l’encaissement effectif du paiement.

Holi se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de :

  • défaut de paiement,

  • informations erronées ou incomplètes,

  • anomalie ou suspicion de fraude.

4.2 Suivi de commande

Le service client est joignable du lundi au samedi, de 10h à 18h, par e-mail à l’adresse suivante :
📧 contact@holiwatches.com

ARTICLE 5 – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

  • Délai estimatif : indiqué sur la fiche produit.

  • Délai maximum : 65 jours à compter de la date de la précommande.

  • Paiement : exigible en totalité à la commande.

En cas d’évolution du délai annoncé, le client en est informé.

Holi ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, douanes, fournisseurs).

Les garanties légales et commerciales demeurent applicables.

ARTICLE 6 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation de la commande et la saisie des données de paiement valent preuve de l’accord du client et exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le client doit contacter Holi sans délai.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation du paiement.

ARTICLE 8 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Holi constituent la preuve des transactions, commandes et paiements.

Les factures sont archivées sur un support fiable et durable.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

ARTICLE 10 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Holi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Toute commande implique une obligation de paiement.

Moyens de paiement acceptés :

  • cartes bancaires,

  • Apple Pay,

  • PayPal.

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

12.1 Délais

France métropolitaine et Corse : 2 à 4 jours ouvrés (Colissimo), sauf indication contraire.

Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours, hors précommande.

12.2 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Tout colis retourné pour adresse erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du client.

12.3 Réception et vérification

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis.
Toute anomalie (colis endommagé, ouvert ou incomplet) doit être signalée dans un délai de 24 heures après livraison, accompagnée de preuves claires (photos et/ou vidéos).

Les informations de suivi et la preuve de livraison fournies par le transporteur font foi jusqu’à preuve contraire.

ARTICLE 13 – ERREUR DE LIVRAISON / NON-CONFORMITÉ

Toute réclamation doit être formulée dans les meilleurs délais après réception et être accompagnée de preuves.
📧 contact@holiwatches.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Holi.

ARTICLE 14 – GARANTIES

14.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de leur délivrance.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais.
À défaut, il peut obtenir un remboursement total ou partiel.

Le consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.

14.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

14.3 Garantie commerciale (le cas échéant)

Une garantie commerciale peut être proposée selon les produits.
Elle s’ajoute aux garanties légales et ne s’y substitue pas.

Sont exclus :

  • l’usure normale,

  • les chocs ou chutes,

  • une immersion non conforme,

  • un usage anormal ou non conforme,

  • toute intervention non autorisée par Holi.

ARTICLE 15 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

15.1 Conditions générales

Les produits doivent être neufs, non portés, complets et retournés dans leur emballage d’origine.
Tout produit incomplet, porté ou détérioré ne sera ni repris ni remboursé.

15.2 Droit de rétractation

Délai légal : 14 jours à compter de la réception.

15.3 Montres – France métropolitaine

Échange

  • retour et réexpédition pris en charge par Holi,

  • limité à un échange gratuit par commande.

Remboursement

  • retour à la charge du client,

  • déduction forfaitaire de 3,90 €,

  • remboursement sous 7 à 14 jours après contrôle.

15.4 Retours hors France métropolitaine

Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le motif.

15.5 Adresse de retour

Holi
14 rue Augustin Fresnel – Bâtiment C, Lot 5
17180 Périgny – France

15.6 Exceptions

Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés (gravure).

15.7 Période des fêtes

Pour toute commande passée entre le 15 novembre et le 25 décembre, les retours sont acceptés jusqu’au 10 janvier inclus, hors produits gravés.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de Holi.
Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes.
Les droits RGPD peuvent être exercés à : contact@holiwatches.com

ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION

Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à celui-ci.

ARTICLE 21 – LANGUE

Les CGV sont rédigées en français.
Seule la version française fait foi.

ARTICLE 22 – MÉDIATION / RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Holi pour une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris – France
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : tribunal judiciaire.

ARTICLE 24 – PRODUITS PERSONNALISÉS (GRAVURE)

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Une légère tolérance de gravure peut exister (positionnement ou paramétrage).
La gravure peut prolonger le délai de livraison de 24 à 48 heures.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter uniquement en cas de rétractation)

À l’attention de :
Holi
14 rue Augustin Fresnel – Bâtiment C, Lot 5
17180 Périgny – France
contact@holiwatches.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande : …
Commande passée le : …
Commande reçue le : …
Nom et prénom : …
Adresse : …

Date : …
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

PAIEMENT SÉCURISÉ

LIVRAISON EXPRESS

GARANTIE 2 ANS

MONTRE LUDIQUE